Parc La Garde • En vigueur au 01 janvier 2024
Conditions Générales d'Utilisation
1. Présentation – Concept
Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au 01 janvier 2024
L’utilisation du site http:// www.gravityspace83.com édité par la société Gravity Space implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes par toute personne désirant réserver des Activités et Produits présents sur le Site, la dernière version en date faisant foi.
IDENTIFICATION LÉGALE
Le site internet (ci-après désigné par le « Site ») est édité par la société Gravity Space (ci-après désigné par « Gravity Space ») société à responsabilité limité au capital de 20.000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 828 715 128, ayant son siège social sis 150 chemin de la capellane – 83500 La Seyne Sur Mer, prise en la personne de Monsieur Bach Alexandre, son Gérant en exercice, dûment habilité aux fins des présentes, pouvant être désignée individuellement la « Partie » ou collectivement avec le Client les « Parties » ; (ci-après désignée « Gravity Space»).
DÉFINITIONS
Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes auront toujours la définition suivante :
Client : Désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Site et s’y inscrit dans le but d’effectuer une réservation pour un(e) ou plusieurs des Activités et/ou Produits proposés par Gravity Space ;
Compte Client : Désigne le compte personnel du Client lui permettant d’effectuer des réservations afin de pouvoir ultérieurement pratiquer des Activités et/ou procéder à l’achat de Produits au sein des locaux de Gravity Space ;
Données – Données du Client : Désignent toutes les Données Personnelles du Client récoltées par Gravity Space lors de la création d’un Compte Client ;
Données Personnelles : Désignent les Données qui, au sens de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (modifiée par le décret du 4 novembre 1991 et par la loi du 6 août 2004 transposant la directive 95/46/CE), permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
Données Sensibles : Désignent toutes les Données Personnelles qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales, ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelles de celles-ci ;
Produits : Désignent tous les produits d’équipement sportif fournis par Gravity Space que le Client peut réserver sur le Site afin de procéder à leur achat ultérieurement, au sein des locaux de Gravity Space. Ces Produits consistent notamment en des chaussettes antidérapantes, obligatoires à la pratique des Activités ;
Activités : Désignent toutes les activités sportives proposées par Gravity Space pour lesquelles le Client peut réserver sa participation sur le Site ;
Site : Désigne le site Internet localisé à l’adresse URL www.gravityspace83.com opéré par Gravity Space et sur lequel est accessible la réservation des Produits et des Activités ;
Utilisateur : Désigne le simple visiteur ou toute personne ayant ouvert un Compte Client sur le Site.
ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR – MISE EN GARDE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») sont expressément agréées et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
En tout état de cause, l’inscription de l’Utilisateur sur le Site et/ou toute réservation des Activités et Produits offerts par le Site, soumettent l’Utilisateur aux présentes CGU. L’Utilisateur est dès lors réputé accepter l’application de l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur le Site, intégré aux présentes CGU par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et Gravity Space.
Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes. L’Utilisateur reconnaît également avoir consulté les mentions légales figurant sur le Site préalablement à toute utilisation des services offerts via ce dernier.
CONVENTION DE PREUVE
L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris toute donnée de connexion) réalisés sur le Site (ci-après les « Documents Electroniques ») auront pleine valeur probante entre l’Utilisateur et Gravity Space. Ainsi, les Documents Electroniques (y compris leur date et heure) feront foi entre les parties à tout litige.
L’Utilisateur reconnaît par conséquent, dans ses relations contractuelles avec Gravity Space, la validité et la force probante des courriers électroniques. De même, les décomptes des commandes, sommes payées par le Client, avoirs, ristournes, pénalités de retards de paiement, et autres, ainsi que leurs reproductions sur microfiches, disques optiques ou magnétiques, conservées par Gravity Space, sont opposables au Client en tant qu’éléments de preuve.
ÉVOLUTIONS
Gravity Space se réserve le droit de modifier les présentes CGU, selon l’évolution technique du Site ou des offres de Produits et Activités, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.
D’une manière générale, l’utilisation du Site par l’Utilisateur est toujours soumise à la version la plus récente des CGU postée sur le Site et accessible aux Utilisateurs au moment de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU accessibles sur le Site.
VIOLATION
Toute violation des présentes CGU autorise Gravity Space à refuser pour l’avenir à l’Utilisateur auteur de la violation considérée l’accès à la réservation des Produits et Activités proposés sur le Site, ainsi qu’à clôturer tout compte permettant d’accéder à l’un de ses sites, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par Gravity Space.
ACCÈS A LA RÉSERVATION DES ACTIVITÉS ET PRODUITS
Compte Client
Inscription
Les Clients sont les seuls souscripteurs des réservations d’Activités et Produits aux termes des présentes.
Lors de son inscription au Site en vue de réserver les Activités et/ou Produits proposés par Gravity Space, le Client devra renseigner de bonne foi le formulaire d’inscription et fournir les informations suivantes :
– Ses qualité, nom et prénom,;
– et/ou un numéro de téléphone ;
– et une adresse email valide sur laquelle ses paramètres de connexion seront envoyés et s’il le souhaite, la newsletter de Gravity Space ; le nom, le prénom, la date de naissance et le sexe de l’enfant pour les anniversaires.
Il indique également s’il accepte ou non de recevoir des actualités de Gravity Space
Il confirme également avoir pris connaissance et accepter les présentes CGU et certifie que sa condition physique et celle des personnes l’accompagnant est compatible avec la pratique des Activités.
A la suite de la validation du formulaire, Gravity Space adresse au Client, à l’adresse mail qu’il a indiqué, un email lui indiquant ses paramètres de connexion (rappel de son adresse email qui constituant son identifiant et indication du mot de passe généré par Gravity Space).
MISE À DISPOSITION
Le Client peut accéder à son Compte-Client en s’authentifiant sur le Site en indiquant son identifiant et son mot de passe. Depuis cet espace, le Client a accès à la réservation des Activités et Produits proposés par Gravity Space.
Il appartient au Client de vérifier la validité des informations qu’il indique lors de son authentification sur le Site, notamment de l’adresse e-mail communiquée dans le formulaire d’inscription, dans la mesure où ces informations permettent l’identification de son Compte-Client. En cas d’informations erronées, il se peut que le Client ne soit pas en mesure d’accéder à son Compte, sans que la responsabilité en incombe à Gravity Space.
RESPONSABILITÉ DES PARAMÈTRES DE CONNEXION
Il appartient à chaque Utilisateur de modifier, dès sa première connexion puis de manière régulière, et au moins tous les trois mois, son mot de passe et de s’assurer que son code est composé de lettres et de chiffres de longueur suffisante.
Chaque Utilisateur a également l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion. A ce titre, il est rappelé que les paramètres de connexion de chaque Utilisateur sont à usage unique et strictement personnel.
L’Utilisateur est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit à l’Utilisateur de céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son Compte. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne se souviendrait plus de son mot de passe, ce dernier a la possibilité de le réinitialiser grâce à un formulaire prévu sur le Site à cet effet, au sein duquel il doit uniquement renseigner l’adresse email associée à son Compte. Gravity Space enverra ensuite par email un lien de réinitialisation du mot de passe à l’adresse email ainsi renseignée.
DESCRIPTION GÉNÉRALE DES ACTIVITÉS
Gravity Space est une société offrant un ensemble d’activités sportives autour du trampoline.
Dans ce cadre, Gravity Space opère le Site permettant au Client de réserver sa participation aux Activités ainsi qu’éventuellement, de réserver des Produits d’équipement, ceci afin d’effectuer leur achat ultérieurement, lors de la venue du Client au sein des locaux de Gravity Space.
Pour plus de précisions sur les Activités et Produits ainsi proposés, les Utilisateurs sont invités à consulter leur descriptif sur le Site.
ÉQUIPEMENTS
Le recours et le maintien de tout équipement informatique et autre équipement nécessaire pour accéder au Site est de la responsabilité du Client et des Utilisateurs qui en supporteront seuls les coûts. Gravity Space ne sera pas tenue responsable en cas de dommage subi par tout équipement dans le cadre de l’utilisation du Site.
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi française du 6 janvier 1978, la collecte des Données Personnelles et les traitements informatiques dont elles peuvent éventuellement faire l’objet par le Site ont été préalablement déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Toute personne peut y accéder en écrivant à la CNIL, 8 rue Vivienne, CS 30223, 75083 Paris cedex 02.
La création d’un Compte-Client par ce dernier implique la collecte d’un certain nombre de ses Données Personnelles et Sensibles. Ces Données pourront être utilisées par Gravity Space afin de : d’envoyer la newsletter aux Clients ; traiter tout ou partie des réservations effectuées et envoyer des informations relatives à l’usage du Site, ses mises à jour, ses évolutions, ou autre, par message personnel au Client.
Conformément à l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (art.5), tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés, le cas échéant, auprès de Gravity Space par voie postale à Gravity Space, 150 chemin de la capellane – 83500 La Seyne Sur Mer ; ou par e-mail en écrivant à direction@gravityspace83.com.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Respect des droits de propriété intellectuelle
Gravity Space conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle qui sont utilisées pour faire fonctionner le Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de Gravity Space, sont strictement interdites. Le fait pour Gravity Space de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Respect du Droit d’auteur – Copyright © – Liens (appartenant à Gravity Space ou à ses Partenaires)
Le Site respecte le droit d’auteur, ainsi que les droits voisins, ci-après les « Droits d’auteur ». Tous les Droits d’auteur des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
REPRODUCTION SUR SUPPORT PAPIER
La reproduction (impression) des pages du Site sur un support papier est autorisée pour un usage strictement privé et non commercial.
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LIENS
Création de liens vers http://www.gravityspace83.com
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Liens insérés sur http://www.gravityspace83.com pointant vers d’autres sites
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LIMITATIONS
Toutes les marques et autres droits de propriété intellectuelle sur tout contenu du Site (incluant notamment les informations, textes, images, droits d’auteur, dessins et modèles) et sur la structure du Site appartiennent à Gravity Space, ou bien ont vu leur usage concédé par leur titulaire à Gravity Space. Aucune utilisation de ce contenu et des droits de propriété intellectuelle y afférant n’est autorisée sans avoir préalablement requis le consentement écrit et exprès de Gravity Space. Tous ces droits sont expressément réservés.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Gravity Space et à faire respecter ces droits par les tiers. L’Utilisateur s’engage à informer sans délai Gravity Space de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce dernier qu’il pourra éventuellement constater.
L’Utilisateur reconnait et accepte que l’accès au Site et aux programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles mis à sa disposition par Gravity Space ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits sur les marques ou droits d’auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l’Utilisateur.
Il est donc strictement interdit de reproduire, distribuer, transmettre, publier, permettre l’accès par un lien ou un lien hypertexte, ou de modifier, adapter ou corriger le Site de quelque façon que ce soit sans l’autorisation expresse écrite de Gravity Space. Tout manquement à la présente clause peut engendrer une violation de droit d’auteur, de marque ou autre droit de propriété intellectuelle pouvant exposer l’Utilisateur à des sanctions civiles et/ou pénales.
NOTIFICATION
Tous les préavis et notifications prévus dans ce Contrat devront être envoyés à l’adresse donnée en tête de ce document s’agissant de Gravity Space et à l’adresse renseignée par le Client lors de la réservation des Produits et Activités, régulièrement mise à jour le cas échéant, conformément aux prescriptions des présentes.
Toutes notifications effectuées en application des présentes seront valablement effectuées et seront considérées comme reçues dans les conditions suivantes :
e-mail – au jour d’envoi ; lettre recommandée AR – le lendemain de la date portée sur l’accusé de réception.
LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES
Le Contrat est soumis au droit Français. Tous différends relatifs au présent Contrat seront portés à la connaissance de la juridiction matériellement compétente du lieu du domicile de l’Utilisateur ou du Client.